Le Conseil d’Administration du Port de Barcelone approuve les premières mesures du plan de récupération avec des réductions de taxe jusqu’en 2022

Approbation accélérée des mesures d’accompagnement face à la crise engendrée par la pandémie.

Le Port de Barcelone va mobiliser près de 23 millions d’euros en faveur de ses opérateurs de 2020 à 2022.

10 juin 2020
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Avec la célébration de ce Conseil d’Administration Extraordinaire, le Port de Barcelone est le premier port d’état à approuver des dispositions relatives à la baisse des taxes.
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Avec la célébration de ce Conseil d’Administration Extraordinaire, le Port de Barcelone est le premier port d’état à approuver des dispositions relatives à la baisse des taxes.

Le Port de Barcelone a tenu ce jour un Conseil d’Administration Extraordinaire afin d’approuver les mesures qui permettront d’atténuer les effets de la crise due à la pandémie de Coronavirus. La célébration de ce Conseil d’Administration Extraordinaire positionne le Port de Barcelone comme le premier port d’état à approuver une série de dispositions qui englobent aussi bien des mesures à court terme (plan Choc), qui seront mises en œuvre cette année, que des mesures à moyen terme (Plan de Récupération), nécessaires à la reprise de l’économie.

Les mesures ont été établies, en fonction des prévisions de trafic et des futurs revenus du Port de Barcelone, pour maintenir des effets positifs jusqu’en 2022 et supposent une mobilisation de ressources à hauteur de 23 millions d’euros sur la période.

Ces mesures doivent à présent être approuvées par le Gouvernement espagnol, selon le processus établi et conformément aux normes en vigueur. Les voici :

Premier paquet de mesures du Plan de Récupération

Le Conseil d’Administration a approuvé le premier paquet de mesures du Plan de Récupération pour favoriser la compétitivité portuaire. Ces mesures, à caractère transitoire et applicables uniquement en 2021 et 2022, impacteront les revenus du Port à hauteur de 19 millions d’euros et sont les suivantes :

  1. Remises particulières sur les redevances domaniales pour les terminaux à conteneurs (25% en 2021, et 20% en 2022, en fonction du volume de trafic de transbordement manutentionné), les terminaux polyvalents et ro-ro (10% en 2021 et 5% en 2022), et les terminaux automobiles (30% en 2021 et 15% en 2022).
  2. Réduction des taxes portuaires : des coefficients s’appliqueront pour la première fois sur les navires, les passagers et sur la marchandise.

 

Réduction des redevances domaniales sur les concessions et sur les autorisations


Le Conseil d’Administration Extraordinaire a approuvé la mesure incontournable du Plan Choc : les réductions des redevances domaniales. Dans le cas des terminaux de voyageurs, une réduction de 30% de la redevance sera appliquée pour les concessions dont l’activité a été réduite de 20 à 40% par rapport à 2019, et une remise de 60% dans les cas où l’impact sur l’activité est supérieur à 40%.

Pour le reste des concessions et autorisations, les réductions des redevances seront de 15% dans les cas où l’impact sur l’activité se situe entre 10 et 15%, et de 20% quand l’impact est supérieur à 15%.

En ce qui concerne les titres d’occupation d’une superficie inférieure à 200m2 et pour des espaces destinés au stationnement, quand ils ne sont pas rattachés à d’autres titres de plus grande superficie, une réduction de 20% sera appliquée sur la redevance correspondante, sur demande de l’intéressé.

Une remise de 5% sera appliquée sur les tarifs maxima du remorquage portuaire

Le Conseil d’Administration du Port de Barcelone au fait de la situation de la création de l’UTE (union temporaire d’entreprises) de remorquage portuaire entend appliquer au service maritime régulier une bonification de 5% sur les tarifs maxima du service portuaire de remorquage en vigueur. Cette bonification, valable jusqu’au 31 décembre 2020, devra être répercutée sur les accords commerciaux que ces entreprises ont avec différents clients du Port de Barcelone. 

La mesure entrera dans un ensemble de dispositions visant à réduire les effets de la crise économique et à renforcer le trafic du Port de Barcelone, et est proposée aux prestataires de ce service portuaire qui l’étudient actuellement.