Cadre juridique
La loi sur les ports d’Espagne et la marine marchande vise à définir le modèle portuaire en fonction des besoins actuels et, surtout, à le doter d’un cadre institutionnel permettant une gestion efficace et non bureaucratique.
Parmi ses objectifs : sauvegarder l’environnement marin, promouvoir le cabotage et développer l’économie du transport maritime.
Une loi en évolution
Le texte actuel de la loi date de 2011. Dès sa première version, cette loi a été adaptée pour prendre en compte les besoins de chaque port et leur permettre de prêter leurs services de manière performante et efficace selon des critères commerciaux. Des changements se sont par ailleurs produits dans la législation afin de l’adapter à la mondialisation de l’économie et du commerce, ainsi qu’à la consolidation du marché intérieur de la Communauté et le développement d’une politique commune des transports.
Nouvelles réalités
Les ports ont dû s’adapter à un environnement de plus en plus ouvert et technologiquement changeant, ainsi qu’à la libéralisation du marché des services de transport. Cela s’est traduit par une concurrence interportuaire accrue afin d’attirer le trafic national et international, de créer au sein des ports une rivalité entre les prestataires de services et d’incorporer à la gestion portuaire le modèle de partenariat public-privé.
