Comment calculer la taxe sur les marchandises (T3) ?

Le fait imposable de la taxe comprend l’utilisation par les marchandises des installations d’amarrage, des zones de manutention, des accès, des voies de circulation et autres installations portuaires. Les sujets passifs contribuables sont le propriétaire du navire, le propriétaire des marchandises et le capitaine du navire.