Acceptation d'engagements

Après examen de la règlementation, et une fois certaine de pouvoir s’engager à respecter les normes d’efficacité prévues, l’entreprise signe le document d’Engagement de certification, par lequel elle s’engage sur les points suivants :

Les entreprises de la Marque Efficiency Network prennent les engagements suivants :

Les délais fixés avec l’exportateur pour laprise en charge du conteneur aux lieu, jour et heure convenus, seront respectés à 2 heures près.

L’accès au Port de marchandises dangereuses en conteneurs FCL ou LCL par voie terrestre sera autorisé avant l’arrivée du camion au terminal le jour prévu.

Le dédouanement sera réalisé dans un délai inférieur à 8 heures ouvrables entre la présentation du DAU et l’obtention de la mainlevée, en cas d’inspection documentaire sans intervention des SIF, et dans un délai inférieur à 17 heures ouvrables entre la présentation du DAU et l’obtention de la mainlevée, en cas d’inspection physique sans intervention des SIF.

En cas d’inspection documentaire avec intervention des SIF, le contrôle et le dédouanement seront réalisés dans les délais suivants, entre l’envoi de la demande et l’obtention de la mainlevée :

- 14 heures ouvrables, en cas d’inspection par le service Santé extérieure
- 6 heures ouvrables, en cas d’inspection par le service Santé végétale
- 8 heures ouvrables, en cas d’inspection par le service Denrées périssables
- 5 heures ouvrables, en cas d’inspection par le service SOIVRE

Et en cas d’inspection physique, le dédouanement sera réalisé dans les délais suivants, entre l’envoi de la demande et l’obtention de la mainlevée:
- 25 heures ouvrables, en cas d’inspection par les services Santé extérieure et Santé animale
- 17 heures ouvrables, en cas d’inspection par les services Santé végétale et Denrées périssables
- 15 heures ouvrables, en cas d’inspection par le service SOIVRE

Tous les conteneurs d’exportation seront chargés pendant l’escale prévue, sous réserve que l’exportateur ait mis la marchandise à disposition pour expédition dans les délais convenus avec le transitaire ou l’opérateur chargé du transport routier.
Notifier le connaissement à l’exportateur dans les 10 heures ouvrables suivant le départ du navire.
 

Les entreprises de la Marque Efficiency Network prennent les engagements suivants :

Les délais fixés avec l’importateur pour la livraison du conteneur aux lieu, jour et heure convenus, seront respectés à 2 heures près.

Le dédouanement sera réalisé dans un délai inférieur à 8 heures ouvrables entre la présentation du DAU et l’obtention de la mainlevée, en cas d’inspection documentaire sans intervention des SIF, et dans un délai inférieur à 17 heures ouvrables entre la présentation du DAU et l’obtention de la mainlevée, en cas d’inspection physique sans intervention des SIF.

En cas d’inspection documentaire avec intervention des SIF, le contrôle et le dédouanement seront réalisés dans les délais suivants, entre l’arrivée du navire (ou envoi de la demande) et l’obtention de la mainlevée :

- 14 heures ouvrables, en cas d’inspection par le service Santé extérieure
- 6 heures ouvrables, en cas d’inspection par le service Santé végétale
- 8 heures ouvrables, en cas d’inspection par le service Denrées périssables
- 5 heures ouvrables, en cas d’inspection par le service SOIVRE

Et en cas d’inspection physique,

le dédouanement sera réalisé dans les délais suivants, entre l’envoi de la demande et l’obtention de la mainlevée :

- 25 heures ouvrables, en cas d’inspection par les services Santé extérieure et Santé animale
- 17 heures ouvrables, en cas d’inspection par les services Santé végétale et Denrées périssables
- 15 heures ouvrables, en cas d’inspection par le service SOIVRE
 

Cet engagement relève de l’Autorité Portuaire de Barcelone, qui s’engage à fournir, dans un délai de 4 heures ouvrables, des informations fiables sur les principaux incidents, opérations et dates liés à l’importation / exportation des marchandises.

La demande de renseignements peut être effectuée directement auprès de l’Autorité Portuaire.

L’APB garantit des informations sur les procédures suivantes :

- Autorisation d’entrée de marchandises dangereuses
- Entrée et/ou sortie de marchandises conteneurisées
- Dédouanement
- Contrôle par les Services d’Inspection aux Frontières et dédouanement
- Notification de l'émission du connaissement
Sont exclues les informations relatives aux conteneurs LCL (Less Than Container Load) en régime de groupage maritime et aux conteneurs de cabotage, ainsi que les cas de force majeure entraînant l’inexécution de l’engagement.

En outre, l’Autorité Portuaire s’engage à fournir le montant des taxes marchandises (L3) selon les deux systèmes d’application stipulés par la loi 48/2003.

Les entreprises certifiées garantissent que les marchandises conteneurisées (tout type de conteneur) ne subiront aucun incident (détérioration et perte) pendant leur manutention et leur séjour dans les terminaux et installations physiques que couvre le Plan de qualité. Elles garantissent en outre que les conteneurs d’importation seront livrés avec les mêmes scellés qu’au départ du terminal.

Cette garantie couvre les marchandises non conteneurisées contrôlées au Poste d’inspection aux frontières (PIF) ou au terminal Barcelona Reefer Terminal (BRT), à condition que les dommages aient été provoqués au cours d’une manutention effectuée par une personne autorisée.