Acceptation d'engagements
Après examen de la règlementation, et une fois certaine de pouvoir s’engager à respecter les normes d’efficacité prévues, l’entreprise signe le document d’Engagement de certification, par lequel elle s’engage sur les points suivants : |
Fiabilité des opérations à l'exportation
Les entreprises de la Marque Efficiency Network prennent les engagements suivants : Les délais fixés avec l’exportateur pour laprise en charge du conteneur aux lieu, jour et heure convenus, seront respectés à 2 heures près. L’accès au Port de marchandises dangereuses en conteneurs FCL ou LCL par voie terrestre sera autorisé avant l’arrivée du camion au terminal le jour prévu. Le dédouanement sera réalisé dans un délai inférieur à 8 heures ouvrables entre la présentation du DAU et l’obtention de la mainlevée, en cas d’inspection documentaire sans intervention des SIF, et dans un délai inférieur à 17 heures ouvrables entre la présentation du DAU et l’obtention de la mainlevée, en cas d’inspection physique sans intervention des SIF. En cas d’inspection documentaire avec intervention des SIF, le contrôle et le dédouanement seront réalisés dans les délais suivants, entre l’envoi de la demande et l’obtention de la mainlevée : - 14 heures ouvrables, en cas d’inspection par le service Santé extérieure Et en cas d’inspection physique, le dédouanement sera réalisé dans les délais suivants, entre l’envoi de la demande et l’obtention de la mainlevée: Tous les conteneurs d’exportation seront chargés pendant l’escale prévue, sous réserve que l’exportateur ait mis la marchandise à disposition pour expédition dans les délais convenus avec le transitaire ou l’opérateur chargé du transport routier. |
Fiabilité des opérations à l'importation
Les entreprises de la Marque Efficiency Network prennent les engagements suivants : Les délais fixés avec l’importateur pour la livraison du conteneur aux lieu, jour et heure convenus, seront respectés à 2 heures près. Le dédouanement sera réalisé dans un délai inférieur à 8 heures ouvrables entre la présentation du DAU et l’obtention de la mainlevée, en cas d’inspection documentaire sans intervention des SIF, et dans un délai inférieur à 17 heures ouvrables entre la présentation du DAU et l’obtention de la mainlevée, en cas d’inspection physique sans intervention des SIF. En cas d’inspection documentaire avec intervention des SIF, le contrôle et le dédouanement seront réalisés dans les délais suivants, entre l’arrivée du navire (ou envoi de la demande) et l’obtention de la mainlevée : - 14 heures ouvrables, en cas d’inspection par le service Santé extérieure Et en cas d’inspection physique, le dédouanement sera réalisé dans les délais suivants, entre l’envoi de la demande et l’obtention de la mainlevée : - 25 heures ouvrables, en cas d’inspection par les services Santé extérieure et Santé animale |
Transparence des informations
Cet engagement relève de l’Autorité Portuaire de Barcelone, qui s’engage à fournir, dans un délai de 4 heures ouvrables, des informations fiables sur les principaux incidents, opérations et dates liés à l’importation / exportation des marchandises. La demande de renseignements peut être effectuée directement auprès de l’Autorité Portuaire. L’APB garantit des informations sur les procédures suivantes : - Autorisation d’entrée de marchandises dangereuses En outre, l’Autorité Portuaire s’engage à fournir le montant des taxes marchandises (L3) selon les deux systèmes d’application stipulés par la loi 48/2003. |
Intégrité dans la manutention des marchandises
Les entreprises certifiées garantissent que les marchandises conteneurisées (tout type de conteneur) ne subiront aucun incident (détérioration et perte) pendant leur manutention et leur séjour dans les terminaux et installations physiques que couvre le Plan de qualité. Elles garantissent en outre que les conteneurs d’importation seront livrés avec les mêmes scellés qu’au départ du terminal. Cette garantie couvre les marchandises non conteneurisées contrôlées au Poste d’inspection aux frontières (PIF) ou au terminal Barcelona Reefer Terminal (BRT), à condition que les dommages aient été provoqués au cours d’une manutention effectuée par une personne autorisée. |
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