Plaintes

Description:

Tout infraction commise dans l'enceinte du Port de Barcelona peut faire l'objet d'une amende de la part de la Police du Port qui sont chargés de la surveillance et du contrôle.

 

La Police du Port a la faculté de sanctionner les infractions qui enfreignent le règlement de Services, Police et Surveillance du Port de Barcelone, notamment les infractions de la circulation.

 

Les plaintes pour infractions commises dans l'enceinte du Port de Barcelona sont annulées si les amendes sont payées.


Procédure

Il existe plusieurs formules pour payer les amendes présentées par la police portuaire :

- Paiement au Service d'Accés Unifié.
Quai Barcelona, WTC-Est, rez-de-chaussée, jours oubrables de 8h à 19h.

- Paiement par carte de crédit on-line. Sur Paiements on line, sélectionner Sanctions.

- Aux bureaux de CaixaBank et les guichets automatiques ServiCaixa

Dans tous les cas, on doit mettre le numéro d'identification. Il n'est pas possible payer avant avoir la notification à votre maison.


Dates et délais

Celles figurant sur le formulaire de l'amende.


Allégations

La personne dénoncée pour infraction peut présenter un recours contre le dossier de sanction si elle n'est pas d'accord. Il faut alors joindre des documents justificatifs des explications exposés.

Ce document doit être présenté aux bureaux du Service d'Accès Unifié (SAU) ou envoyé par Siège Électronique du Port de Barcelona..