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  • Que la teneur de l'information ne soit pas altérée
  • Que le sens de l'information ne soit pas dénaturé
  • Que la source des documents qui font l'objet de la réutilisation soit citée
  • Que la date de la dernière mise à jour soit indiquée

Licence applicable à la réutilisation des données

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  • De les copier, distribuer et divulguer publiquement
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  • De les utiliser à des fins commerciales ou non commerciales, pourvu que cette utilisation ne constitue pas une activité administrative publique
  • De les modifier, transformer et adapter
  • De citer la paternité de l'Autorité portuaire de Barcelone (comme indiqué ci-dessous).

La source et la paternité de l'ensemble des données de l'Autorité portuaire de Barcelone seront mentionnées de la façon suivante:

Source des données: Autorité Portuaire de Barcelone

Toute modification ou transformation effectuée sur l'ensemble des données publiées par l'Autorité portuaire de Barcelone, seront identifiées en tant que telles au moment de leur distribution.

L'utilisateur est instamment prié de communiquer à l'Autorité portuaire de Barcelone tous projets relatifs ou découlant de l'utilisation des ensembles de données de sorte qu'ils soient publiquement exposés afin d'encourager les politiques de réutilisation du secteur public. 

De même, l'Autorité portuaire de Barcelone pourra exiger à l'utilisateur des données statistiques relatives aux produits ou services générés à partir d'informations réutilisées afin de connaître l'utilisation réelle de la réutilisation des informations et d'améliorer le catalogue des données disponibles.

Garantie et responsabilité sur les ensembles de données

L'Autorité Portuaire de Barcelone offre les ensembles de données disponibles tels qu'ils apparaissent dans leurs fichiers aussi, elle ne peut pas assurer l'intégrité, la mise à jour, l'exactitude ou l'accès continu à ces ensembles de données, et n'offre donc aucune garantie à cet égard.

L'Autorité Portuaire de Barcelone pourra à tout moment, ajouter, supprimer ou modifier les ensembles de données publiés ou leurs conditions d'utilisation. L'avis des modifications sera publié sur  a http://www.portdebarcelona.cat/opendata. Toute modification apportée prendra effet à partir du moment de sa publication sauf indication contraire.

Ni l'Autorité portuaire de Barcelone ni aucun de ses organismes, organisations ou agents ne sont tenus responsables des dommages ou pertes, y compris ceux comportant des préjudices économiques, matériels ou sur des données, causés ou pouvant être causés, directement ou indirectement, par l'utilisation des ensembles de données.

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L'utilisateur est soumis à la Loi 37/2007, de 16 novembre, sur la réutilisation des informations du secteur public, en particulier à son régime de sanctions ainsi qu'à l'ensemble de la réglementation qui touche l'utilisation des informations, comme la loi organique 15/1999, sur la protection des données personnelles et le décret royal 1/1996, du 12 avril, par lequel est approuvé le texte de refonte de la Loi sur la propriété intellectuelle.

Si, à la suite du non respect des conditions d'utilisation énoncées dans ce document ou des termes de la licence sous lesquels sont publiés les ensembles de données, l'Autorité portuaire de Barcelone, ou l'un de ses organismes, organisations, entreprises ou agents, faisait l'objet de poursuites ou de sanctions économiques, l'utilisateur sera responsable devant l'Autorité portuaire de Barcelone, ou devant ses organismes, organisations, entreprises ou agents, de tous les frais, y compris ceux de justice, et des sanctions ou indemnisations qui pourraient en découler, leur ôtant ainsi toute responsabilité.

De cette façon, l'utilisateur accepte d'indemniser et de dégager l'Autorité portuaire de Barcelone et tous ses organismes, organisations, entreprises ou agents de toute responsabilité qu'ils pourraient encourir en raison des réclamations qui pourraient découler du non-respect de ces conditions d'utilisation ou de l'utilisation, la reproduction, la modification ou la distribution des informations. 

L'Autorité portuaire de Barcelone, quant à elle, se réserve le droit de prendre les mesures juridiques appropriées pour protéger ses intérêts, sans renoncer pour autant à la responsabilité et à l'indemnisation de la part de l'utilisateur.

Autres restrictions légales

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L'Autorité portuaire de Barcelone pourra, de son propre chef, refuser ou suspendre l'accès aux ensembles de données sans préavis à quiconque, si elle considère, de façon unilatérale, qu'il ne respecte pas ces conditions d'utilisation, la législation en vigueur ou qu'il utilise, reproduit, modifie ou distribue les ensembles de données d'une manière préjudiciable ou inappropriée.

Ce refus ou suspension ne touche pas les personnes ou organisations qui, de bonne foi, ont reçu les ensembles de données à travers la personne ou l'organisation objet de l'annulation, installation ou suspension et qui, par ailleurs, respectent ces conditions d'utilisation. 

L'utilisateur ne pourra indiquer, insinuer ou suggérer à son utilisateur final, par quelque moyen que ce soit, que l'Autorité portuaire de Barcelone, ou ses organismes, organisations, entreprises ou agents, participe ou soutient l'activité de celui qui utilise les informations ou l'ensemble de données.

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